Conditions générales de vente
Projet à compléter et à faire valider avant utilisation contractuelle. Les informations d’identification sont issues de la fiche Pappers de Marcopolette ; les conditions commerciales ne sont pas fournies par cette fiche.
1. Identification du prestataire
MARCOPOLETTE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 12 rue de la Jonquière, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 100 665. SIRET du siège : 798 100 665 00024. Numéro de TVA intracommunautaire : FR82798100665. Contact : contact@marcopolette.fr — 06 76 83 10 45.
2. Objet et champ d’application
Le présent projet concerne les prestations d’organisation d’événements, de séminaires, de soirées et de team building proposées par Marcopolette. Le périmètre, les dates, les lieux, les effectifs, les prestations incluses et les éventuelles exclusions sont précisés dans le devis et les documents contractuels remis au client.
3. Demande de devis et commande
L’envoi du formulaire de contact constitue une demande d’information ou de devis : il ne constitue ni une commande, ni une acceptation des CGV. Avant toute commande, le client reçoit le devis et les conditions applicables. Les modalités d’acceptation, la durée de validité de l’offre et les conditions de réservation sont à préciser dans ces documents.
4. Prix et règlement
Les prix, les taxes, les frais éventuels et l’échéancier de règlement doivent être détaillés dans le devis. Les modalités d’acompte, de paiement du solde, de retard de paiement et de recouvrement restent à compléter et à valider avant utilisation de ces CGV.
5. Modification, report et annulation
Toute demande de modification ou de report doit être adressée par écrit à Marcopolette. Les délais, frais d’annulation, conditions de remboursement et conséquences des engagements auprès des partenaires restent à définir dans les conditions contractuelles avant la commande.
6. Organisation et responsabilités
Les obligations respectives du client et de Marcopolette, les consignes de sécurité, les assurances, les conditions de participation et les dispositions applicables en cas d’empêchement ou de force majeure doivent être précisées et validées selon les prestations proposées.
7. Données personnelles et newsletter
Les informations transmises par le formulaire sont utilisées pour répondre à la demande et assurer le suivi du projet. L’envoi du formulaire n’inscrit pas automatiquement son auteur à une newsletter. Toute inscription à une newsletter doit reposer sur un choix distinct, libre et explicite ; la désinscription doit rester possible à tout moment. Pour toute question concernant vos données ou l’exercice de vos droits, écrivez à contact@marcopolette.fr.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@marcopolette.fr. Les dispositions relatives au droit applicable, au règlement amiable et aux juridictions compétentes restent à valider. Si des prestations sont proposées à des consommateurs, leurs droits légaux et les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutés lorsque requis.